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ESRIS

L’ESRIS, ou État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols, est un document qui a remplacé l’ancien ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) en 2018. Ce document est désormais inclus dans le cadre du Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).

Objectif de l'ESRIS

 

  • L’ESRIS a été introduit pour élargir et préciser les informations fournies lors des transactions immobilières, en ajoutant des détails spécifiques sur les risques liés aux sols, en particulier ceux liés à la pollution.
  • Cela permet de mieux informer les acquéreurs et locataires potentiels des risques environnementaux et de toute servitude qui pourrait affecter le bien.

l'ESRIS

– Risques Naturels : Comme dans l’ERNMT, ce document identifie les risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain, et les tremblements de terre.

– Risques Miniers : Risques associés aux zones où l’exploitation minière a eu lieu.

– Risques Technologiques : Présence d’installations industrielles dangereuses à proximité qui pourraient impacter le bien.

– Pollutions des Sols : L’une des principales nouveautés est l’inclusion d’informations spécifiques sur la pollution des sols, ce qui était auparavant moins détaillé.

– Servitudes : Identifie les servitudes d’utilité publique pouvant affecter l’utilisation du terrain (par exemple, des lignes électriques haute tension, ou des servitudes de passage).

Utilisation et Obligations

– Obligation de Remise : Comme pour l’ERNMT, l’ESRIS doit être remis aux acheteurs ou locataires potentiels avant la conclusion de la transaction immobilière. C’est une exigence légale pour éviter les litiges et informer toutes les parties des risques potentiels.

– Durée de Validité : Ce diagnostic est valable pour une durée de six mois. S’il est périmé, un nouveau document doit être produit avant la vente ou la location du bien.

Impact sur les Transactions

L’ESRIS, en rendant plus transparente l’information sur les risques et la pollution des sols, peut influencer la décision d’achat ou de location. Cela permet aux acheteurs et locataires de prendre une décision éclairée, en toute connaissance de cause des risques environnementaux associés à la propriété.

Évolution

Depuis sa mise en place, l’ESRIS a été intégré dans le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP), ce qui en fait une partie intégrante du processus de vente ou de location immobilière en France.

En somme, l’ESRIS/ERP joue un rôle crucial dans la protection des parties prenantes lors des transactions immobilières en France, en offrant une vision claire des risques associés à un bien immobilier.